La directive sur les énergies renouvelables (RED II) pose le cadre juridique européen pour l'utilisation de la biomasse solide. Elle conditionne l'éligibilité aux aides publiques et la comptabilisation dans les objectifs de décarbonation nationale au respect de stricts critères de durabilité forestière.
Quelles obligations pour les exploitants et producteurs ?
Les producteurs de pellets d'une capacité nominale significative doivent prouver la légalité des coupes forestières, la régénération des parcelles exploitées, et la préservation des sols à haute valeur de biodiversité. Le système impose de suivre chaque tonne de matière ligneuse de la forêt à la presse de granulation via un schéma de traçabilité certifié (SURE, REDcert² ou équivalent).
Bilan de réduction de gaz à effet de serre (GES)
Pour les grandes installations industrielles et de cogénération de plus de 20 MW thermiques, la biomasse consommée doit assurer une réduction minimale de 70% à 80% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au combustible fossile de référence. Cela intègre l'ensemble du cycle de vie : récolte, broyage, séchage industriel (qui doit idéalement s'opérer via de la biomasse ou de la chaleur fatale) et transport sur site.